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MDDELCC). Ainsi, la municipalité sera en mesure de : - mettre en lumière les faiblesses, les problèmes et les menaces qui mettre en péril les sources…

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collégial en anglais; ▪ Depuis le trimestre d’automne 2024, la réussite d’au moins trois cours en français pour l’élève qui reçoit un enseignement collégial …

cultés en soutenant les parents afi n de prévenir les diffi cultés d’apprentissage en améliorant le soutien aux élèves du secondaire, en formation…

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disponible en ligne à l’adresse suivante : Infractions et sanctions routières 2012-2021 (gouv.qc.ca). Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

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un en éducation ou en enseignement préscolaire, en éducation en service de garde, en éducation à l’enfance (petite enfance), en service à l’enfance…

levée27. 21 Article 86 du RSGEE. 22 Articles 28 et 29 de la LSGEE. 23 Article 104 de la LSGEE. 24 Article 29, al. 2 de la LSGEE. 25 Article 75 du RSGEE. 26 A…

LE FORESTIER EN CHEF LE FORESTIER EN CHEF 3 Les responsabilités du Forestier en chef La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier précise les…