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F-CO28-1 Formulaire 28.1 Avis du nom et du domicile du secrétaire provisoire et du domicile de la fédération devant accompagner les statuts de constitution…

issue du regroupement de la Ville de La Pocatière, de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et de la Municipalité de…

Plessisville, issue du regroupement de la Ville de Plessisville et de la Municipalité de la paroisse de Plessisville. Le ministre de la Justice, Copie…

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Avis relatif à la cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup (chapitre C-72.01, article 18.2) Avis est donné que, sans autre formalité,…

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gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue…

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prestataire de services doit examiner attentivement les documents de l’avis de qualification et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’objet et…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…