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Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

pdf 1.79 Mb Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf

Peinture extérieure X Sablage et vernissage des planchers de bois X Changement d’une porte ou d’une fenêtre à la suite d’un bris X Changement de quelques…

Update : October 2, 2024

Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021

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Peinture extérieure X Sablage et vernissage des planchers de bois X Changement d’une porte ou d’une fenêtre à la suite d’un bris X Changement de quelques…

Update : October 2, 2024

Bulletin d'information du 25 novembre 2021 - Mesures fiscales annoncées à l’occasion de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec

pdf 373 Kb BULFR_2021-8-f-b.pdf

personnes intéressées peuvent s’adresser par courrier électronique au secteur du droit fiscal, de l’optimisation des revenus et des politiques locales et…

Update : December 17, 2021

Instruction annuelle du ministre – Année 2025-2026

pdf 1.17 Mb Instruction-annuelle-2025-2026.pdf

Date de naissance : Âge au 30 septembre : AAAA-MM-JJ DESTINATAIRE(S) DU BULLETIN Père Mère Tutrice, tuteur Autre Nom : Adresse : Téléphone (rés.) : Téléphone…

Update : April 14, 2026

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.13 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

naissance 3 Sexe M F 4 Langue Français Anglais 5 Adresse de résidence Code postal Province Pays Téléphone à la résidence Au travail Cellulaire Adresse…

Update : May 9, 2025

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

pdf 1.22 Mb PUB_JAVP_Droit_garde.pdf

naissance 3 Sexe M F 4 Langue Français Anglais 5 Adresse de résidence Code postal Province Pays Téléphone à la résidence Au travail Cellulaire Adresse…

Update : January 30, 2024

Guide d'utilisation de la prestation électronique de services - Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (garderies)

pdf 3.33 Mb PES-guide-administrateur-GARD.pdf

du Ministère à l’adresse www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministere/ministere/lois-et-reglements. 3. Pour des renseignements à cet effet, la directive sur concernant…

Update : October 22, 2025

Services Québec

/en/government/services-quebec

public services in person, by telephone and online. Service québécois de changement d'adresse The Service Québécois de changement d’adresse, or SQCA (change of address service) enables you to…

Update : November 14, 2024

Guide des procédures d’immigration - Chapitre 3 – Immigration permanente - Section 3.10 Programme de sélection des travailleurs qualifiés

pdf 0.94 Mb 02_GPI_ch3_sect1_PSTQ.pdf

principale a la responsabilité d’informer le Ministère de tout changement survenu dans sa situation, et ce, dans les 30 jours suivant ce changement. Pour ce…

Update : March 10, 2026

Procédure de participation Novoclimat - Volet Maison

pdf 634 Kb procedure-participation-novoclimat-maison.pdf

document s’adresse au requérant qui désire participer au programme Novoclimat — volet maison, ci-après appelé le programme, offert par le ministère de…

Update : June 3, 2025

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Instruction annuelle du ministre – Année 2025-2026

Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent

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