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inspecteur, un professionnel, un ingénieur ou un enquêteur administratif peut fixer des conditions, des délais et des modalités à l’occasion de cette…

fréquentation est passée; • Le délai maximal de 15 jours depuis l’admission de l’enfant au portail est passé et vous devez créer une entente de services dans…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

le 29 décembre suivant la fin de cette année. Exemples Délai pour 2020-2021 : 29 décembre suivant le 31 août 2021, soit le 29 décembre 2021. Délai pour…

organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la…

organisme public). c) Délais : Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

organisme public). c) Délais : les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de…

les jours calculés pour le délai d’attente sont définitivement perdus pour cette installation. Si le parent souhaite soumettre une nouvelle demande…

au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi le contrat est automatiquement résilié, la résiliation prenant effet de plein droit à…