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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides
pdf 856 Kb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec
pdf 585 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf
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Programme québécois d'apprentissage du français - Offre de services de Francisation Québec
pdf 821 Kb NOR_PQAF_Offre_de_services_2024.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique à la fin de la 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 540 Kb Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2022-secteur-francophone.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027
pdf 3.57 Mb 5_plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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