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Conditions et modalités pour obtenir un permis probatoire d’enseigner au Québec
pdf 699 Kb DTPE-conditions-modalites.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les ventes de pesticides
pdf 856 Kb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1.66 Mb guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Guide à l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial
pdf 778 Kb Guide-PNR-SGEE.pdf
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1015 - Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures 2023-2024
pdf 229 Kb 1015-certificat-medical-DFM-2023-2024.pdf
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1015 - Certificat médical – Déficiences fonctionnelles majeures 2023-2024
pdf 229 Kb 1015-certificat-medical-DFM-2023-2024_OLD.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) – Les exigences de conformité d’ordre public
pdf 266 Kb FIC_exigences_ordre_public.pdf
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Demande de prêt - Prêts pour les études à temps partiel
pdf 1.17 Mb pret-temps-partiel-guide.pdf