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à résoudre en matière de soutien de l’État et de gestion collective des droits d’auteur. Le rôle de l’État dans l’environnement numérique doit être repensé.…

municipalités dans l’établissement d’un schéma de sécurité civile et de plans de sécurité civile. La démarche des schémas de sécurité civile prévue au…

municipalités dans l’établissement d’un schéma de sécurité civile et de plans de sécurité civile. La démarche des schémas de sécurité civile prévue au…

régionales eu égard à la sécurité civile (PQSC 2014-2024, page 19). La révision de la Loi sur la sécurité civile prévoit que l’élaboration de schémas de…

à titre de producteur ou de producteur délégué, de réalisateur, de directeur artistique, de directeur de la photographie, de directeur musical, de chef…

transmettre la requête annuelle de l’année précédente - Doivent être présentés, à même l’état des résultats ou aux états financiers : • L’effet de levier et…

pompier. Vous devez cocher « Civil » ou « Pompier » pour chaque victime de l’incendie précédemment déclarée aux cases H1 et H2 du rapport d’incendie. Case K2…

conseils d’administration de certaines sociétés d’État énumérées à l’annexe I de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État autres que le président-…