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noter que vous pourrez enregistrer le formulaire seulement lorsqu'il sera transmis. Nous vous invitons à préparer vos réponses avant de les inscrire dans le…

la demande Je demande à la ou au ministre l’autorisation de reprendre mon stage probatoire, en conformité avec l’article 35 du Règlement sur les …

-Réclamation pour non-paiement de grain En vertu de l'article 33 du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) Les renseignements…

-Réclamation pour non-paiement de grain En vertu de l'article 33 du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) Les renseignements…

retourné. Paiement des frais exigibles Preuve de paiement ou formulaire Paiement par carte de crédit (A-0591-F0). Document joints A L’un des modes de …

Note T 5. Débiteurs L Taxes municipales 11 4110(01) L Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 4112(01) T Gouvernement du Québec et…

portefeuille 2 4043 Note 5. Débiteurs Taxes municipales 3 4110 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 4 4112 Gouvernement du Québec et…

aménagements prévus à la demande. Dans le cadre d’un appel de projets, le présent formulaire, incluant en annexe le formulaire de renseignements…

Informations Formulaire de déclaration des ventes de pesticides des classes 1 à 3B NOTES À L’UTILISATEUR Ce fichier Excel doit être utilisé pour déclarer les…

2017-01 Avis d’intention de changement - Garderie subventionnée Changement de l’actionnariat - Formulaire Ce formulaire s’adresse à un titulaire de permis de…