Search results
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025
pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf
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Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention à l’intention des services de sécurité incendie
pdf 2.22 Mb guide_application_vehicules_ssi.pdf
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Modifications au SEAO en raison de l’entrée en vigueur de la LCOM – Fiche
pdf 760 Kb FIC_modifications_seao.pdf
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Contrat de services faisant suite à l'appel d'offres public 2023-20 (Développement, entretien et soutien Lexius) - BSM-2024-004153
pdf 1.39 Mb DAI_no_BSM-2024-004153.pdf
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Contrat de services faisant suite à l'appel d'offres public 2023-20 (Développement, entretien et soutien Lexius) - BSM-2024-004153
pdf 1.39 Mb DAI_no_BSM-2024-004153.pdf
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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024
pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf
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Politique de confidentialité - Application du règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique - Avril 2024
pdf 439 Kb Application_Reglement_Politique_Confidentialite.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plan des investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2026-2027
pdf 3.57 Mb 5_plan_annuel_ressources_informationnelles.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies
pdf 1.01 Mb conversion-2025-guide.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2022
pdf 2.60 Mb engagements_financiers_juin_2022.pdf
