Search results
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Communications entre le Bureau du Québec à Tel-Aviv et le Centre international de la diplomatie francophone (CIDF)
pdf 14.58 Mb DA-Communications-BQTA-CIDF-MRIF-20250312-002.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 au sein de l'administration – Année 2022-2023
pdf 1.30 Mb BIL_strategie_ovt_2022_2023.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Planification intégrée de l’urbanisation et des transports
pdf 393 Kb FIC_orientation_4_urbanisation_transports.pdf
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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement : Consultation publique du 11 mars au 25 avril 2026
pdf 1.76 Mb reafie-consultation-2026-03-11-encadrement-activites-va.pdf
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Avis de placement ou de fin de placement dans un établissement de santé
pdf 185 Kb FO-SR-0060-avis-placement-fin-placement-prest-etabliss-sante.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2.34 Mb engagements-financiers-2025-09.pdf
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