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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Kb air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2.76 Mb engagements_financiers_decembre_2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 3.23 Mb RA_24-102-01W_MSSS.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 3.23 Mb RA_24-102-01W_MSSS.pdf
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Rapport des levés de sismique réfraction du corridor centre-ville à centre-ville - Étude d’opportunité pour le projet d’un nouveau lien entre Québec et Lévis (2021-03-10)
pdf 6.63 Mb Rapport-leves-sismique-refraction-corridor-2021-03-10.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi
pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf
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Stratégie québécoise sur la santé des animaux sauvages rapport des activités de surveillance, 2008
pdf 4.33 Mb rapport-surveillance-2008.pdf
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Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec
pdf 7.80 Mb GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf
