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kilomètre de voie (a) 3 $ $ $ Coût de la voirie municipale par kilomètre de voie (b) 4 $ $ $ Enlèvement de la neige Coût de l'enlèvement de la neige par…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage, ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

to victims. Collaboration between the Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC The Service de police de la Ville de Montréal and the CAVAC de…

vôtre (qu’elle soit de sexe différent ou de même sexe). Contribution : votre participation, celle de vos parents, de votre conjoint ou de votre conjointe, de…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 59) 93 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…