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(agriculture, forêt et pêche), à l’exclusion : o de la culture en serre ou dans un bâtiment ayant la même finalité qu’une serre; 3 L’annexe 2 présente la…

ses activités de façon permanente n’a pas l’obligation de détenir cette attestation. Il en est de même pour un entrepreneur lorsqu’un contrat ou un…

équivalant à une place subventionnée. Si plus d’un enfant admissible à l’allocation d’une même famille fréquente la même RSGE, le nombre maximal de jours…

raison de dommages ainsi causés. 5. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

s’appuyant sur des données fournies par les ministères et organismes (MO), sur des données issues des registres tenus par le Bureau de la gouvernance et de…

calculer leurs indicateurs de risque pour la santé et l’environnement en utilisant le registre de SAgE pesticides. Le registre permet de compiler chaque…

recommandations de membres du personnel du Ministère, et ce, au sens des articles 9, 34 et 37 de cette même loi. Nous avons également recensé un document qui…

cours de la même période. Le second compare les revenus et les dépenses dont la réalisation est prévue pour l’exercice financier courant avec ceux qui ont…

collégial. Leur mise en œuvre ne donne pas nécessairement lieu à des cours communs pour les élèves d’un même établissement. En outre, chaque cours peut…

Souvent agriculteur de père en fils, fréquemment sans partenaires de travail, le propriétaire gère lui-même l’horaire de quelques employés (souvent des…