Home
Search results

Search results

Faits saillants des règles budgétaires du Programme de financement des infrastructures 2025-2026

pdf 334 Kb FS_ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf

financement des infrastructures (PFI) sont majorés de 2,98 % en 2025-2026. Indices régionaux de modulation Les indices régionaux ont été mis à jour en…
Update : July 18, 2025
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

ainsi il n’y a pas lieu de prévoir une modulation des règles. Autres mesures En ce qui a trait au fardeau imposé par les autres ajustements, aucune modulati…
Update : October 13, 2020
Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

ainsi il n’y a pas lieu de prévoir une modulation des règles. Autres mesures En ce qui a trait au fardeau imposé par les autres ajustements, aucune modulati…
Update : October 13, 2020
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 14.94 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

pdf 15.08 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe F

pdf 15.30 Mb BRO_ogat_groupeF.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 16.29 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : June 20, 2024
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC des groupes A, B et C

pdf 13.08 Mb BRO_ogat_groupesABC.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : December 9, 2025
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E

pdf 11.87 Mb BRO_ogat_groupeE.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : December 9, 2025
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 11.78 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

territoire, les municipalités régionales de comté (MRC) sont réparties en six groupes (annexe A) afin de moduler l’application de certaines attentes.…
Update : December 9, 2025