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elles et d’indicateurs de performance qui permettent de mesurer le degré d’atteinte des engagements publics, et d’en assurer l’évolution; • d’établir des…

trimestre d’automne 1973; • 1973 : période du trimestre d’automne 1973 au trimestre d’été 1984; • 1984 : période du trimestre d’automne 1984 au trimestre …

plus difficile d’établir avec certitude l’effet d’un usage commun des parents avec leur progéniture. D’autres facteurs viennent finalement augmenter le temps…

lettres d'annonce du Ministre (juin) Programme de soutien pour l'ensemencement des lacs et des cours d'eau Ensemencer les lacs et les cours d…

Moins de 6 mois 0 6 à 11 mois 1 12 à 23 mois 3 24 à 35 mois 5 36 à 47 mois 8 48 mois et plus 10 En cours Moins de 6 mois 0 6 à 11 mois 5 12 à 23 mois 12 24 à…

Moins de 6 mois 0 6 à 11 mois 1 12 à 23 mois 3 24 à 35 mois 5 36 à 47 mois 8 48 mois et plus 10 En cours Moins de 6 mois 0 6 à 11 mois 5 12 à 23 mois 12 24 à…

SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année Décembre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre…

SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année Novembre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre…

DANSE DE VAL- D'OR INC. Val-d'Or Circonscription électorale : Abitibi-Est 279 46011 (550814) Versement d’une aide financière pour l'accomplissement…

projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les entreprises…