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et libertés de la personne. À travail équivalent, salaire égal. L’employeur doit verser un salaire égal non plus seulement pour le même travail, mais aussi…

Autochtones pour le travail autonome. • Entre 1981 et 1996, le nombre d’Autochtones travaillant à leur propre compte a augmenté deux fois et demie plus…

Autochtones pour le travail autonome. • Entre 1981 et 1996, le nombre d’Autochtones travaillant à leur propre compte a augmenté deux fois et demie plus…

Ventilation par programme des dépenses du réseau Les dépenses des programmes-services et des programmes-soutien des établissements de santé comprennent des…

a trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la production…

est de mieux taxer les ultra-riches, principalement en instaurant un impôt sur leur patrimoine. Au Québec, il n’existe pas d’impôt sur l’actif net. Il existe…

et autres organismes » (Programme 2 du MSSS) et les subventions versées par l’administration nationale du PSOC sont intégrées dans « Autres crédits de…

82 tableau 13.2 nvp avant impot avec une sensibilite de 8% - scenario moyen...................................................... 82 tableau 13.3 sensibilite…

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sous certaines conditions, du Crédit d’impôt remboursable pour services de production cinématographique ou télévisuelle. Les types de productions admissibles…