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DES PERSONNES Frais de déplacement hors Québec (Canada) Information complémentaire Les dépenses sont diffusées au moment de leur comptabilisation. Services…

icipal/reglement- demprunt/objets-du-reglement/cas-speciaux-de-reglement-demprunt/ https://www.mamh.gouv.qc.ca/finances-et-fiscalite/financement-municipal/re…

s’agit de Montréal, de Québec, de Gatineau, de Laval, de Saguenay, de Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Longueuil, de Mirabel, de Lévis, de Shawinigan, de…

s’agit de Montréal, de Québec, de Gatineau, de Laval, de Saguenay, de Trois-Rivières, de Sherbrooke, de Longueuil, de Mirabel, de Lévis, de Shawinigan, de…

l’allocation de dépenses; o le remboursement des frais de recherche et de soutien des conseillers municipaux, le cas échéant; o le régime de retraite des…

aide financière de 4,7 M$ à la Ville de Thetford Mines et de 2,5 M$ à la Ville de Val-des-Sources pour leurs projets de valorisation et décontamination de…

une faute du donneur d’ouvrage (par exemple en cas de manque de coordination du projet par l’organisme municipal ou d’erreurs de conception de la part de son…

plaisir de vous confirmer qu’en vertu de l’entente signée entre nos deux organisations en 2022, un montant de 75 000 $ sera versé au Service de police de la …

plaisir de vous confirmer qu’en vertu de l’entente signée entre nos deux organisations en 2022, un montant de 75 000 $ sera versé au Service de police de la …

aux coûts de la desserte policière. La Ville de Saguenay possède en effet une superficie 2,5 fois plus grande que celle de l’île de Montréal et de la ville d…