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laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité …

n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

considérant un salaire horaire de 39 $/h, le coût de formalité administrative de la caractérisation des eaux de lavage de fruits et de légumes est 24 estimé…

effectuées en plus de la semaine normale ou de la journée normale de travail. Cette disposition s’applique à partir de la date de la signature de l’Entente…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

émissions de GES de 31,0 millions de tonnes en équivalents de dioxyde de carbone (Mt éq. CO2), pour atteindre, en 2030, un seuil d’émissions annuelles de…

climatiques de 2013 à 2021. Un budget d’un peu plus de 5 milliards de dollars sur huit ans y a été consacré, provenant principalement des revenus issus de la…

professionnels. Il s’agit de l’Université de Montréal, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval, de…

ue de Lac-Saint-Jean, qui est l’hôte de nombreux indices de nickel-cuivre et aussi de fer, de titane et de phosphore dont le dépôt de phosphore du Lac à…

chantier de 243 projets de conversion énergétique est en place pour réduire les émissions de GES du parc immobilier de l’État. Avec la mise en place de…