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date de la présente demande (ou la plus récente date disponible); 2. Réalisations de la dernière année de votre organisation en matière de sensibilisation…

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ; • la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean ; • la région de la Côte-Nord ; • la région du Nord-du-Québec ; • la région de…

l’acte notarié de l’immeuble situé en dehors de la zone tampon, si elle est disponible au moment du dépôt de la demande ou dans les 30 jours suivant la prise…

en dehors de la zone tampon, si elle est disponible au moment du dépôt de la demande ou dans les 30 jours suivant la prise de possession de la résidence. À…

informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de ne pas tenir compte de sa demande conformément à l’article 137.1. Si le traitement de la dem…

informer le requérant que l’organisme demande à la Commission de ne pas tenir compte de sa demande conformément à l’article 137.1. Si le traitement de la dem…

formulaire de demande. Coordonnées bancaires Nom de l’institution financière Nom de la succursale, s’il y a lieu Adresse postale Municipalité Code postal…

soit, de la part du gouvernement du Québec, de ses représentants et de ses organismes, eu égard à la demande pour obtenir l’autorisation d’exercer une action…

projet comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard…

Ministère de la Famille Page 1 de 12 Demande de renouvellement de permis Centre de la petite enfance (CPE) Section 1 – Renseignements sur le titulaire de…