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personne titulaire d’un permis de travail obtenu dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme est aussi admissible à cette exemption, malgré…

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l’analyse de la capacité financière des établissements privés lors de l’analyse de demande d’un nouveau permis, de l’ajout d’une installation ou d’un nouveau…

des opérations qui conduisent ultimement à l’établissement de la subvention aux établissements privés agréés aux fins de subventions par le Ministère. 3 Ce…

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montant de la subvention à verser à la RSG est établi à partir du formulaire de réclamation de la subvention. Au moment du calcul, si ce formulaire nécessite…

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moyenne, la subvention accordée sous le volet E pour les enseignants représente environ 3,6 fois les subventions accordées sous les volets Abrut et Apondéré…