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Plan d’action 2018-2020 en matière d’occupation et de vitalité des territoires du ministère de la Sécurité publique

pdf 538 Kb PL_action_ovt_MSP_2018_2020.pdf

bien-être de la population. Cette priorité vise entre autres à valoriser la prévention de la violence, particulièrement de la violence conjugale, et…

Update : October 28, 2019

Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

pdf 209 Kb 2311_Laval.pdf

programmes relatifs à la prévention de la criminalité au Québec (Loi sur le ministère de la Sécurité publique, article 8). La prévention de la criminalité,…

Update : August 3, 2023

Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

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programmes relatifs à la prévention de la criminalité au Québec (Loi sur le ministère de la Sécurité publique, article 8). La prévention de la criminalité,…

Update : August 3, 2023

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque…

Update : November 13, 2019

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 1.60 Mb projet_loi_49.pdf

l’article 31 de la LEDMM sont les suivantes : la réprimande; la remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque…

Update : November 13, 2019

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 0.95 Mb 2023-11133.pdf

convient de vous informer qu’à la suite du meurtre de la sergente Maureen Breau de la Sûreté du Québec, le 27 mars 2023, un comité interministériel, sous la…

Update : September 19, 2023

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

pdf 0.95 Mb 2023-11133.pdf

convient de vous informer qu’à la suite du meurtre de la sergente Maureen Breau de la Sûreté du Québec, le 27 mars 2023, un comité interministériel, sous la…

Update : September 19, 2023

Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé "Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie". Tout documents co

pdf 498 Kb 2025-13061_Diffusion.pdf

rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : January 23, 2026

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

pdf 3.13 Mb DAI_2024-013_amenagement_territoire_lanaudiere.pdf

maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 Page 1 ENTENTE EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE VISANT LE MAINTIEN ET LA…

Update : May 9, 2024

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

pdf 3.13 Mb DAI_2024-013_amenagement_territoire_lanaudiere.pdf

maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 Page 1 ENTENTE EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE VISANT LE MAINTIEN ET LA…

Update : May 9, 2024

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Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

Mémoire de la Ville de Laval - Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Projet de loi n<sup>o</sup></li> 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

Suivi des mesures impliquant le ministère de la Sécurité publique du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026

Correspondance transmise par la présidente du Conseil du Trésor à l'attention du ministre du MSP ainsi que son annexe en lien avec l’article d’ICI Radio-Canada intitulé "Efficacité de l’État, fonction publique, bureaucratie". Tout documents co

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

2024-013 – Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023-2027 (Décret 346-2024)

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