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payée par dépôt direct, vous devrez remplir un formulaire à cet effet qui vous sera transmis lorsque vous obtiendrez votre numéro de fournisseur. Pour plus…

préventifs. Refuser d’exécuter une tâche si vous croyez qu’elle peut constituer un danger pour votre santé ou celle de quelqu’un d’autre. Si vous êtes…

me suis d’ailleurs présenté ici, devant vous au CORIM, il y a deux ans, pour vous expliquer la direction que prendrait mon ministère pendant mon mandat. • Je…

(Québec) G1R 5V7 Courriel : acces@environnement.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

En 2021, 63 756 mètres de forage ont été complétés et à ce jour, ce sont plus de 600 000 mètres de forage qui ont été complétés et 60 millions de dollars…

à votre sujet, d’en recevoir communication ou d’en demander la rectification. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès…

tenue le 25 mars 2026 au cours de laquelle vous avez mentionné que vous désirez obtenir la documentation qui concerne la demande la Ville de Québec…

NEQ et cochez la case correspondant à la déclaration que vous désirez produire. Si vous cochez la case « Déclaration de mise à jour annuelle », vous devez…

facturation, des mises en situation vous seront proposées. Vous pourrez les consulter avant de commencer l’entretien afin de vous préparer adéquatement. Vous…

sens des articles 23 et 24 de cette loi. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…