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par le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

le FECC conformément à l’article 15.1 de la LMDDEP et qu’il y a lieu de conclure une entente en vertu de l’article 15.4.3 de cette loi afin de lui permettre…

septième alinéa du dispositif de cet arrêté soit modifié par le remplacement de « de l’effet de gel prévu par l’article 114 ou 117 de » par « d’un effet de…

septième alinéa du dispositif de cet arrêté soit modifié par le remplacement de « de l’effet de gel prévu par l’article 114 ou 117 de » par « d’un effet de…

et de 14,37 %. Le nombre de véhicules lourds a augmenté de 9 %, soit de 236 véhicules. Les émissions de GES de ces véhicules ont augmenté de 15,64 %,…

Sous forme de capsules Web, de vidéos, de balados, de dépliants ou d’affiches, ils seront diffusés notamment sur le Web et les réseaux sociaux. Ils…

Sous forme de capsules Web, de vidéos, de balados, de dépliants ou d’affiches, ils seront diffusés notamment sur le Web et les réseaux sociaux. Ils…

20245 8,33 % de la subvention estimée de 2024-2025 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2024-2025 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2024-2025…