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SECTEUR : Fonds du développement économique No. I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municialité…

consolidé du revenu. C.T. Document codifié contenant des demandes budgétaires ou des autorisations d’ordre administratif exigeant une décision du Conseil du…

planification reflète l avancement des travaux. Pour l année financière 2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les crédits de transfert pour l…

zones littorales et les lits de la plupart des rivières et des lacs, est assurée par le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses…

protection des renseignements personnels Direction générale de l’organisation du budget, de l’administration et du secrétariat Ministère des Finances 390,…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année FÉVRIER 2026 (à transmettre avant le…

santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Conseil en éducation des Premières Nations Femmes autochtones du Québec…

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l’ensemble des membres, le mandat est à l’image des enjeux, des attentes, des préoccupations, des défis ou des questionnements soulevés par la communauté…

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