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année uniquement, et qui vous est accessible. Vous remarquerez, sur certaines des pages transmises, que nous avons élagué des segments puisque ceux-ci sont…

(A-40), le pont de l’Île-aux-Tourtes permet de relier l’île de Montréal (village de Senneville) à la région de Vaudreuil-Soulanges (ville de…

lors de ces incendies n’est pas recensé dans les rapports d’incendies. Nous sommes donc dans l’impossibilité de donner suite à cette portion de votre demande…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

1) Transfert de résultats de recherche; 2) Publication de résultats de recherche; 3) Communication de résultats de recherche. Il est à noter que la diffusion…

1) Transfert de résultats de recherche; 2) Publication de résultats de recherche; 3) Communication de résultats de recherche. Il est à noter que la diffusion…

1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation; 5- De…

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré de santé et de services sociaux …

en vue, notamment : • de préparer annuellement le budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de…

1822365 Remise de documents juridiques et exécution de décisions de justice * PAQUETTE & ASSOCIÉS, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L. Montréal 70 000,00 $ 70…