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l'année d'ouverture de la cause) Statistiques sur certaines infractions¹ prévues au Code de la sécurité routière (CSR) ou au Code criminel dont…

puissance HQ s.o. s.o. 38 Améliorer et garantir une aide financière à long terme HQ/MAPAQ /MELCCFP s.o. s.o. 38.1 Programme Produits agricoles efficaces HQ 5…

Exercice se terminant le 31 décembre 2026 Nom légal de l'organisme | Code géographique | Table des matières Nom légal de l'organisme | Code…

auditées Exercice se terminant le 31 décembre 2026 Nom légal de l'organisme | Code géographique | Nom légal de l'organisme | Code géographique |…

d'accès - M40554 - Liste enrg valide 3 Adresse de l'établissement Municipalité de l'établissemednt Code postal de l'établissement Date de…

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QUE ce code de déontologie circonscrit les règles déontologiques et les valeurs éthiques devant guider les actions quotidiennes des régisseurs. SECTION I…

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769B551 - Duplex 552 AB Umiujaq 38 242 Autres 982 800 2 356 778 629 283 41,7% E - 184 223 - 0,0% 982 800 2 541 000 601 650 38,7% E Kativik 769B552 - Triplex…

769B551 - Duplex 552 AB Umiujaq 38 242 Autres 982 800 2 356 778 629 283 41,7% E - 184 223 - 0,0% 982 800 2 541 000 601 650 38,7% E Kativik 769B552 - Triplex…