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pouvoir de former un comité de sélection est une façon de protéger les membres d’un comité de sélection de toute communication d’influence, principalement…

une entente de subvention en vertu de la Loi. De plus, pour demeurer admissible, le titulaire de permis de CPE doit se conformer à l’ensemble des…

une entente de subvention en vertu de la Loi. De plus, pour demeurer admissible, le titulaire de permis de CPE doit se conformer à l’ensemble des…

territoire d’intervention du bureau de projets de la rivière Saguenay comprend une partie des régions administratives de la Capitale-Nationale, de la…

exigent de la part du promoteur qu’il présente au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs un…

aussi une expertise‑conseil sur les pratiques d’acquisition de biens, de travaux de construction et de services et s’assure de la conformité de leurs…

remplis de façon uniforme dans les écoles et les commissions scolaires. Dans les rapports de seize commissions scolaires, le nombre de projets n’a pas été…

fonction de la clientèle cible afin de nous référer six participants par groupe de discussion au lieu de douze, en raison de la complexité du recru- tement d…

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besoins et des défis particuliers en matière de prévention et de gestion de l’intimidation, en fonction de leur taille, de la composition de leurs classes et…