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prix. Les facteurs de classe et les facteurs économiques sont déterminés à l’aide de ventes au premier acquéreur ou à l’aide de coûts contrôlés. Il faut donc…

la personne OB Fonds Accès Justice FS Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels FS Fonds des registres du ministère de la Justice FS Fonds du Tribunal…

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de l’aide financière dans un bilan financier final à la date indiquée dans la convention d’aide financière. 2.1.6. Fonds des services aux collectivités…

retombées des fonds fiscalisés québécois Le Québec compte trois fonds fiscalisés, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et…

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Canada, 2026, p. 9-10. 9 Sam Watts, « Scaling-up the non-market housing sector in Canada », Conseil national du logement, 2025, p. 5. 10 Deloitte LLP, « The…

15330 AIDE AUX EHDAA 9 707 344 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA 4 825 327 $ DOCUMENT C ----------- 15332 AJOUT DE RESSOURCES AUX EHDAA…

matière de cannabis 0789 Fonds pour la croissance des entreprises québécoises 0796 Fonds de la Cybersécurité et du Numérique 0799 Fonds du développement…

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