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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.87 Mb 202508-20_DE.pdf

place sur le terrain loué en faveur d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au …

Update : August 13, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 606 Kb 202410-20_DE.pdf

place sur le terrain loué en faveur d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au …

Update : October 16, 2024

Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

pdf 711 Kb RB-PFI-2023-2024.pdf

Ministère de la Famille 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait…

Update : September 24, 2024

Programme de financement des infrastructures - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2023-2024 - Centres de la petite enfance

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Ministère de la Famille 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait…

Update : September 24, 2024

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

pdf 194 Kb FIMEAU_EAU_Instructions_Municipalites.pdf

le cadre des missions d’audit et d’attestation (NCSC 44607). Production des formulaires Formulaire de réclamation Le formulaire de réclamation permet à la…

Update : June 22, 2021

Instructions aux municipalités relatives à la réclamation finale des dépenses

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le cadre des missions d’audit et d’attestation (NCSC 44607). Production des formulaires Formulaire de réclamation Le formulaire de réclamation permet à la…

Update : June 22, 2021

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.16 Mb 202507-54_DE.pdf

place sur le terrain loué en faveur d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au …

Update : August 6, 2025

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Cadre normatif

pdf 652 Kb CN_programme_PR_RN.pdf

deux (2) formulaires prévus à cette fin et joindre à sa demande les documents exigés par le Ministère à la sous-section 5.1. 8 Les deux formulaires sont : ◼…

Update : January 30, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.19 Mb 202604-35_DE.pdf

place sur le terrain loué en faveur d'un créancier autorise la MINISTRE à transmettre au créancier hypothécaire une copie des avis se rapportant au …

Update : April 20, 2026

Règles de reddition de comptes 2021-2022

pdf 1.66 Mb regles-reddition-comptes-2021-2022.pdf

Ministère le formulaire de demande de révision du calcul de la subvention finale dûment rempli ainsi que les documents exigés, par courriel, à…

Update : September 24, 2024

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