Search results
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1101 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Parent ou personne répondante
pdf 58 Kb 1101-revenu-parent-2025.pdf
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Plan de classification
pdf 0.92 Mb PL-plan-classification-MRIF.pdf
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Plan de classification
pdf 0.92 Mb PL-plan-classification-MRIF.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2025
pdf 1.15 Mb LIS_engagements_decembre_2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
pdf 636 Kb air-modification-reglement-elaboration-consigne-decembre-2024.pdf
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Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
pdf 681 Kb air-baux-droits-exclusifs-chasse-peche-2022.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
pdf 154 Kb 2075-repute-temps-plein.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
pdf 154 Kb 2075-repute-temps-plein.pdf
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2075 - Confirmation des renseignements scolaires – Études réputées à temps plein
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Communications entre le Bureau du Québec à Tel-Aviv et le Centre international de la diplomatie francophone (CIDF)
pdf 14.58 Mb DA-Communications-BQTA-CIDF-MRIF-20250312-002.pdf