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des services de garde éducatifs. Le CPE doit obtenir l’autorisation du Ministère pour conclure tout bail de location de plus de 50 000 $ par installation.…

Ces cinq années sont : ➢ du 19 octobre 1983 au 18 octobre 1984 (au moins 60 % du temps complet); ➢ du 19 octobre 1984 au 18 octobre 1985 (au moins 60 % du…

Ces cinq années sont : ➢ du 19 octobre 1983 au 18 octobre 1984 (au moins 60 % du temps complet); ➢ du 19 octobre 1984 au 18 octobre 1985 (au moins 60 % du…

98015 - Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint- Laurent 112 33 Autres 0 $ 940 800 $ 0 $ du Littoral 689117 Atelier entrepôt Chevery 98015 - Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-…

de places subventionnées Type de garde Date du retour de places Appel de projets Type de retour Bas-Saint-Laurent 1 1-03 Rimouski LES PETITES PERLES DU NORD…

de places subventionnées Type de garde Date du retour de places Appel de projets Type de retour Bas-Saint-Laurent 1 1-03 Rimouski LES PETITES PERLES DU NORD…

de l’approbation du Conseil du trésor, modifier le moment du versement des subventions prévu aux présentes règles budgétaires. 9 La proportion du versement…

la plaque du camp; • Statut : Statut actuel du camp; • Date : Date du statut; • Matricule : Matricule du détenteur du camp; • Nom : Nom du détenteur du camp;…

la plaque du camp; • Statut : Statut actuel du camp; • Date : Date du statut; • Matricule : Matricule du détenteur du camp; • Nom : Nom du détenteur du camp;…

de l’approbation du Conseil du trésor, modifier le moment du versement des subventions prévu aux présentes règles budgétaires. 9 La proportion du versement…