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AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

pdf 4.56 Mb AUTFR_Depenses_fiscales_2019_Complet.pdf

un emploi à temps plein, comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines et au moins 75 % de son…

Update : July 6, 2021

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 180 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

l’enfance subventionnés pendant une période minimale de quatre jours par semaine. Le nombre minimal de jours d’occupation par semaine doit représenter 36…

Update : August 25, 2025

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 170 Kb BC-instruction-3.pdf

l’enfance subventionnés pendant une période minimale de quatre jours par semaine. Le nombre minimal de jours d’occupation par semaine doit représenter 36…

Update : September 19, 2025

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023

pdf 664 Kb rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf

enveloppe totale de 41,8 M$ pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, selon la répartition suivante : 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026…

Update : October 3, 2024

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires - Rapport public annuel - Résultats 2023

pdf 664 Kb rapport_public_annuel_2023_Fonds_pour_batir_des_communautes_securitaires.pdf

enveloppe totale de 41,8 M$ pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, selon la répartition suivante : 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026…

Update : October 3, 2024

Informations concernant lˇutilisation du budget alloué à la mesure 15027 pour les cinq dernières années par CSS et toute reddition de comptes ou rapport dˇutilisation soumis par les CSS dans le cadre de cette mesure.pdf

pdf 23 Mb 25-567_Diffusion_Partie_2.pdf

00 $ ---------- 1.1.2 NOMBRE D'ETP 2024-2025 (ANNEXE 5) B- 132.61 ---------- 1.1.3 AJOUT D'ETP 2024-2025 (ANNEXE 5) C- 0 ---------- 1.1.4 NOMBRE…

Update : November 21, 2025

Annexe D - Entente concernant des services de garde pour une période additionnelle

pdf 237 Kb entente_services_annexe-d.pdf

re sont payables le . Le versement de la contribution supplémentaire se fera chaque semaine toutes les deux semaines une fois par mois. Chaque versement sera…

Update : September 24, 2024

Annexe C - Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire

pdf 357 Kb entente_services_annexe-c.pdf

repas sont payables le Le versement de la contribution supplémentaire se fera chaque semaine toutes les deux semaines une fois par mois. Chaque versement…

Update : September 24, 2024

Annexe C - Entente particulière concernant la fourniture d’un repas supplémentaire

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repas sont payables le Le versement de la contribution supplémentaire se fera chaque semaine toutes les deux semaines une fois par mois. Chaque versement…

Update : September 24, 2024

Annexe D - Entente concernant des services de garde pour une période additionnelle

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re sont payables le . Le versement de la contribution supplémentaire se fera chaque semaine toutes les deux semaines une fois par mois. Chaque versement sera…

Update : September 24, 2024

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