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centre local de services communautaires, d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou d’un centre de réadaptation au sens de cette loi; 6o un…

centre local de services communautaires, d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou d’un centre de réadaptation au sens de cette loi; 6o un…

tout au long de la période de 24 mois suivant la date du transfert de l’immeuble ou, dans le cas où l’un des cédants décède au cours de la période de 24 mois…

Constante «k» 15/Nej Nej particulier Numéro de programme Numéro de programme TOTAL TOTAL Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes)…

officiel Début de la période de validité Fin de la période de validité Repère scolaire québécois BULLETIN DE NOTES CLASSE DE PREMIÈRE Classe de 4e secondaire…

«pondéré» (en pes) Calcul de «Z» Calcul de «Z» Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Cas de financement Cas de financement Numéro …

retirées du registre au cours de cette même année. …2 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu…

officiel Début de la période de validité Fin de la période de validité Repère scolaire québécois BULLETIN DE NOTES CLASSE DE PREMIÈRE Classe de 4e secondaire…

aux fins de l’établissement du coût de fourniture de l’électricité visé à l’article 52.2 de la Loi sur la Régie de l’énergie, du plan d’approvisionnement…