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performance. Le versement au FRAF par Revenu Québec est constitué de 80 % provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers et de 20 % provenant de l’impôt…

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d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

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releases/quebec-devance-la-fin-du-programme-de-bourses-perspective-quebec…

fichier : Autorisation de débit Description : Demandes d’autorisation de correction (débits) visant un paiement effectué par erreur par un citoyen ou par une…

nt 24 6135 T Autres 25 6136 T 26 6137 Santé et bien-être T Logement social 27 6416 L Sécurité du revenu 28 6431(01) T Autres 29 6417 T 30 6266 Aménagement,…

budgétaires portent sur les dépenses et les investissements dont les paiements grèvent le fonds général du fonds consolidé du revenu. De façon à présenter…

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(70 % de l’aide pour le volet Aide au paiement du loyer) Programme d’aide financière 7 ➢ Transférabilité de l’aide financière en cas de décès ➢ Versement par…