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ce de la province, que la candidate socilaiste a répondu à une question sur la souveraineté du Québec en affirmant que sa position «reflétait des valeurs…

N C E D E L’A C A Prochain PAGAC 2027-2031 : Aucune confirmation de la ministre Le budget 2026-2027 représente la dernière année du PAGAC 2022- 2027. À ce…

filed with the appropriate agency. To file a report, visit the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) website at…

Inscrivez les renseignements sur la personne qui demande la reconstitution de la société ou de la compagnie. Nom de la personne physique Nom de famille…

Adresse_postale: Gestionnaire_principal: Ville: Code_Postal: Courriel: Tel: Tel_poste: Cell: Nom_Responsable: fonction_2: Tel_2: Tel_poste_2: Courriel_2:…

préférences de la personne inapte à consentir 1: 1: undefined: Off Nom de la ou du proche: Prénom_4: Lien avec la personne inapte: connues: 1_2: 1_3: 1_4:…

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Numéro de téléphone pour vous joindre : Souhaitez-vous que la décision vous soit communiquée par courriel plutôt que par la poste? Oui Non Important : la…

remplies pour la demande de certificat. Si la demande de certificat et la demande d’attestation annuelle sont présentées simultanément, ne rien inscrire aux…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…