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ayants droits ou autres membres de la famille d’une personne décédée ou représentée Directeur de l’État civil du Québec Mise à jour des registres publics…

santé et de services sociaux» : tout établissement de santé et de services sociaux régi par la Loi sur les services de santé et les services sociaux…

des services publics ou pour lesquels il n’est pas possible de lier directement un coût à la prestation du service. Le terme « service », employé seul,…

des services publics ou pour lesquels il n’est pas possible de lier directement un coût à la prestation du service. Le terme « service », employé seul,…

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Développement Économique Bellechasse 2. État de situation : Services de garde éducatifs à l’enfance 2.1 Historique 2.2 Comité consultatif sur l’offre de serv…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…

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