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États financiers du Fonds du développement économique (FDE) 2023-2024
pdf 734 Kb RA-FDE-etats-financiers-2024.pdf
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Plan de transformation numérique du ministère de l'Enseignement supérieur, année 2024.
pdf 2.51 Mb 24-269_Diffusion.pdf
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Plan de transformation numérique du ministère de l'Enseignement supérieur, année 2024.
pdf 2.51 Mb 24-269_Diffusion.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Rapport d'évaluation des articles 46, 48, 50 et 65 du Règlement sur les autorisations d’enseigner
pdf 1.46 Mb Reglement-autorisation-enseigner-rapport-evaluation.pdf
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Résultats de la collecte de données sur l'interpellation policière - Rapport des corps de police sur l'interpellation policière du 1er avril au 31 décembre 2024
pdf 1.38 Mb RAP-collecte-donnees-interpellation-policiere.pdf
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Synthèse des principaux enjeux, risques et pistes de solution pour adapter la conservation du patrimoine culturel bâti québécois aux impacts des changements climatiques
pdf 2.46 Mb RA-synthese-enjeux-patrimoine-culturel-ouranos.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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