Search results
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Projet de loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français
pdf 179 Kb RA_PL96_20210510_MJQ.pdf
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Travaux d’élaboration du plan d’électrification et de changements climatiques - Document de consultation
pdf 759 Kb PECC_Document-consultation.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1
pdf 23 Mb Documents-publication-PAGLCHT-1.pdf
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Arrêté numéro 2020-042 de la ministre de la Santé et des Services
pdf 126 Kb AM_2020-042.pdf
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Arrêté numéro 2020-042 de la ministre de la Santé et des Services
pdf 126 Kb AM_2020-042.pdf
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Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire
pdf 1.58 Mb Programme-recherche-perseverance-reussite-scolaire-rapport-evaluation.pdf
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Évaluation du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire
pdf 1.58 Mb Programme-recherche-perseverance-reussite-scolaire-rapport-evaluation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf