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utilisées dans les questionnaires administrés aux directions d’école et aux conseillers pédagogiques Annexe II-D : Questionnaires administrés aux directions…

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ernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-…

calculé et pourrait entraîner des baisses additionnelles aux résultats présentés dans ce rapport. Les analyses réalisées ne tiennent pas compte de la…

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https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/gestion/responsables-bc…

note à l’université pour l’informer qu’il a pris acte des modifications et qu’elles seront prises en compte lors de la prochaine visite de renouvellement de…

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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…

afin de se conformer aux exigences du cadre légal et réglementaire en vigueur : Loi sur l’enseignement privé • en vertu de l’article 63, tenir un registre…