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calculs et/ou de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. L’article 42 de la Loi précise également qu’une demande d’accès à un…

simple à faire si le numéro de la règle était conservé d’une année à l’autre. • Il faudrait également éviter des changements de classifica3on des enveloppes…

simple à faire si le numéro de la règle était conservé d’une année à l’autre. • Il faudrait également éviter des changements de classifica3on des enveloppes…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

ents relatifs à l’enfant qui fait une demande d’aide financière Inscrivez les renseignements sur un de vos enfants qui appartient au groupe C et qui fait une…

ents relatifs à l’enfant qui fait une demande d’aide financière Inscrivez les renseignements sur un de vos enfants qui appartient au groupe C et qui fait une…

de l’été. Une prochaine rencontre est prévue le 31 août. Une consultation publique a lieu sur le Web, du 16 août au 10 septembre 20211. Les Premières Nations…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…