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la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un acte désigné comme prioritaire par un…

, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un acte désigné comme prioritaire par un…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

piétons disparaissent au profit d’un espace dégagé, sans ségrégation d’usage. Monderman prétend que la création d’un espace désignalisé, à première vue plus…

intersectoriel et d’un important historique de promotion de la santé à l’échelle municipale souhaite, à travers son expertise et son large réseau de membres…

québécois. Le Québec a déjà un programme où une infirmière du CLSC fait une visite à domicile auprès des familles suite à la naissance d’un nouveau-né. Ce…

FRAIS DE TAXI Les frais de taxi engagés lors d’un déplacement hors Québec, par exemple lorsqu’un titulaire d’un emploi supérieur en mission en France prend u…

FRAIS DE TAXI Les frais de taxi engagés lors d’un déplacement hors Québec, par exemple lorsqu’un titulaire d’un emploi supérieur en mission en France prend u…