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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf

Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

Update : June 11, 2024

Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023

pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf

ur%20l'ann%C3%A9e%20scolaire%202020,socio%2D%C3%A9conomique%20…

Update : February 15, 2023

Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023

pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf

ur%20l'ann%C3%A9e%20scolaire%202020,socio%2D%C3%A9conomique%20…

Update : February 15, 2023

Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues

pdf 510 Kb PRIMA_instructions_mission_proce_dures_convenues.pdf

protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.quebec…

Update : November 29, 2024

Claim form - individual owner

pdf 375 Kb form_particulier_proprio_feu_EN.pdf

MSP may communicate my personal information to a private company, a ministry, or a public agency in Québec or Canada in order to provide me with access to a…

Update : June 15, 2023

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

Update : October 29, 2024

Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

Update : October 29, 2024

GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

pdf 754 Kb GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

plus, lorsque ces https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/accord/AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf…

Update : November 18, 2022

GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

pdf 754 Kb GPI_ch3_sect-3_8_PPRE.pdf

plus, lorsque ces https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/accord/AC_canada_quebec_immigration_MIDI.pdf…

Update : November 18, 2022

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, la masse salariale par catégories d'emploi, bonus, prime, etc., de 2019-2020 à 2024-2025.

pdf 369 Kb 25-78_Diffusion-1.pdf

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Avis de recours À…

Update : July 16, 2025

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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023

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Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, la masse salariale par catégories d'emploi, bonus, prime, etc., de 2019-2020 à 2024-2025.

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