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afin de se conformer aux exigences du cadre légal et réglementaire en vigueur : Loi sur l’enseignement privé • en vertu de l’article 63, tenir un registre…

............................................................. 15 Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens…

2026, l’entente entre Québec et Ottawa pour donner accès aux fonds se fait toujours attendre. Plus de 5 G$ de ce fonds ont déjà été octroyés aux réseaux de…

caractéristiques du concours est réalisé en tenant compte à la fois des caractéristiques liées à la structure du programme, aux critères d’admissibilité et a…

caractéristiques du concours est réalisé en tenant compte à la fois des caractéristiques liées à la structure du programme, aux critères d’admissibilité et a…

vue d’ensemble du suivi donné aux plaintes des personnes victimes, de reconnaître dans la terminologie utilisée l’évolution de la notion d’agression sexuelle…

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LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

MINORITÉ ET ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES Activité : Compte à fin déterminée Entente de service conclue dans le cadre des activités du compte à fin…

MINORITÉ ET ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES Activité : Compte à fin déterminée Entente de service conclue dans le cadre des activités du compte à fin…