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de la qualité éducative du SGEE est-il remis? C’est toujours le personnel de gestion du SGEE (le titulaire de permis et l’installation) qui reçoit le rapport…

réalistes et adaptées à la capacité du Ministère. 2.3.1 Structure de gouvernance du PTN Les travaux d’élaboration du PTN ont été portés par le comité de…

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s’agit de deux crimes sexuels : le partage sans consentement est un crime en soi; l’image intime d’un mineur est de la pornographie juvénile (du matériel…

critères établis de concert avec nos partenaires. Un de ces outils est le site touristique officiel du gouvernement du Québec (BonjourQuebec.com). J'accepte…

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ligne) © Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 2023 Toute reproduction autre qu’à des fins de consultation personnelle est interdite…

économique, notamment par des investissements en Asie du Sud-Est — carrefour du commerce mondial par l’intermédiaire du détroit de Malacca — et en Afrique de…

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d’entreprise du Québec [NEQ] valide et conforme) L’organisation existe-t-elle depuis au moins deux années au moment du dépôt de la demande? Année de…