Search results
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de septembre 2024
pdf 457 Kb FIN-Engagement-financier-septembre-2024-MRIF.pdf
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Projets subventionnés - 2023 (PAREA)
pdf 244 Kb PAREA-projets-2023.pdf
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Aide-mémoire sur les modalité postsituationnelles
pdf 80 Kb Aide-memoire-modalites-postsituationnelles.pdf
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Projets subventionnés - 2023 (PAREA)
pdf 244 Kb PAREA-projets-2023.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Demande de révision en matière d'évaluation foncière – Éléments prescrits dans l'application Web et dans l'attestation de dépôt
pdf 1.10 Mb doc_info_officiers_employes_municipaux.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2023
pdf 428 Kb AUTFR_RegimeImpot2023.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2023
pdf 428 Kb AUTFR_RegimeImpot2023.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 353 Kb declaration_services.pdf
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Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2026
pdf 370 Kb AUTFR_RegimeImpot2026.pdf
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