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fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

anthropique, notamment une inondation, un séisme, un glissement de terrain, un accident mettant en cause des matières dangereuses, la défaillance d’une…

qu’à l’occasion d’un repas; QUE le titulaire d’un tel permis ne puisse admettre simultanément, dans chaque pièce et sur chaque terrasse de l’établissement où…

qu’à l’occasion d’un repas; QUE le titulaire d’un tel permis ne puisse admettre simultanément, dans chaque pièce et sur chaque terrasse de l’établissement où…

s’il s’agissait d’un produit de luxe, plutôt que d’un bien essentiel à la santé des animaux à travers le pays. Alors que le coût de la vie continue…

situation juridique d’un immeuble ; • Un risque accru de complications dans des dossiers déjà sensibles (séparation, relogement, réorganisation financière,…

octroyés de gré à gré (plans et devis et surveillance), en 2020 et 2022, pour un montant totalisant 112 431 $, taxes non incluses. Compte tenu du montant des…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

familial (domicile d’un ou des deux parents) et, dans certains cas, cesser toute communication avec un ou les deux parents. Cette sous-section doit être…