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pages 74 à 77 du volume 1 des Comptes publics 2020-2021. Les incidences des normes comptables suivantes, édictées par le Conseil sur la comptabilité dans le…

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partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, mais n’excédant pas…

partie relative à sa marge bénéficiaire qui n’excède pas 35 %; — 22 % pour la partie relative à sa marge bénéficiaire supérieure à 35 %, mais n’excédant pas…

Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

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TERRITOIRE PUBLIC Total 29 335,00 Charlevoix-Côte-de-Beaupré CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du programme d'aide…

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Illustration du fonctionnement du régime d’impôt minier actuel.....................19 TABLEAU 7 Données relatives aux exploitants : 2000 à 2011…

ALARMES NON FONDÉES Fiche sur la prévention des incendies Cette publication a été produite par la Direction générale de la sécurité incendie et des…