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garde pour les heures supplémentaires Autres services répondant à des besoins particuliers de CTF (traiteur sur les lieux de travail, garderie en milieu de…

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s. Ce système semble créer une distinction entre les prestataires jugés plus « méritants » que d’autres. Même ceux bénéficiant des programmes les plus…

d’intervention. Son objectif est de stimuler et de soutenir l’adoption, par les entreprises et les autres intervenants clés du secteur touristique, de…

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secteur minier opérant au Québec; 1.4. Les communautés des onze Nations autochtones du Québec; 1.5. Les autres ministères et entités de l’appareil…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

CAPITAL-ACTIONS Article 21 de la Loi sur Investissement Québec 84 913 400 $ Voir Annexe, page 6 Tout autre mandat confié par le gouvernement. Prog. : 04-01…

SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS MOIS/ANNÉE Mars 2025 MINISTÈRE/ORGANISME Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 2 DE 3 2…

COMMUNICATIONS ET DU PATRIMOINE (AUTRES AIDES FINANCIÈRES) Élément : 01 - Actions en matière de développement culturel, de communications et de patrimoine…