Search results

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

et dépliants en matière de violence conjugale et violence sexuelle > Si vous êtes une femme immigrante ou une femme d’une communauté ethnoculturelle, cette…

de la langue française. Demande La Ville demande au gouvernement du Québec que des sommes soient investies dans l’agrandissement du cégep Montmorency afin de…

être jugée admissible, une demande de règlement de différend doit notamment, faire suite à une décision prise par un BC relativement à la subvention. Pour…

500 $ • Pour une aide financière totale de : 175 000 $ + 11 500 $ = 186 500 $ Présentation des formulaires de demande 18 Formulaire de demande –…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…