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un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

mesure 13010. Tous les élèves ayant une prescription de l’ordre et ayant reçu une mention de succès ou une équivalence dans les cinq années scolaires…

de la date d’une prise d’effet d’une reconnaissance. Toutefois, lorsque le Tribunal a déjà été saisi, par une association d’artistes, d’une demande de…

la demande remplie. Dans le cas d’une demande de renouvellement avec changement, toutes les signatures sont obligatoires, sinon la demande de renouvellement…

renseignements et les documents que celui-ci demande aux fins de l’administration du programme, et ce, au plus tard le 30P e P jour suivant l’envoi d’une …

renseignements et les documents que celui-ci demande aux fins de l’administration du programme, et ce, au plus tard le 30P e P jour suivant l’envoi d’une …

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

répondant à toutes les exigences. Celui-ci doit comprendre une analyse de la situation et mentionner les modalités pour faire un signalement ou formuler une…